Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux sites prêts à l’emploi, prestations de conception et de personnalisation WordPress, boutiques en ligne, templates, licences, noms de domaine et services numériques commandés auprès de ARC WEB CONCEPT LLC.
2. Paiement intégral
Le montant total affiché lors de la commande est exigible immédiatement. Une commande est considérée comme confirmée lorsque le paiement a été autorisé et que les informations indispensables au projet ont été reçues. Aucun travail de production n’est planifié avant ces deux étapes.
3. Délais estimatifs de réalisation
- Site One Page : 5 à 7 jours ouvrés.
- Site Business : 10 à 15 jours ouvrés.
- Boutique en ligne : 15 à 25 jours ouvrés.
- Projet sur mesure ou intégration particulière : délai indiqué dans la proposition commerciale.
Ces délais commencent le premier jour ouvré suivant la réception du paiement intégral, des contenus, des accès techniques et des instructions complètes. Tout retard de transmission, de validation ou de réponse du client suspend le calendrier pour une durée équivalente. Une modification importante du périmètre peut entraîner un nouveau délai et un devis complémentaire.
4. Annulation avant le début des travaux
Lorsque l’annulation écrite est reçue avant le début des travaux, les sommes versées sont remboursées. Les achats externes déjà engagés à la demande expresse du client, notamment un nom de domaine, une licence ou un hébergement, peuvent être déduits uniquement dans la mesure autorisée par la loi applicable.
5. Annulation après le début des travaux
Si le client annule après le commencement du projet, ARC WEB CONCEPT évalue les travaux effectivement réalisés. La partie correspondant aux prestations non exécutées est remboursée. Les travaux déjà accomplis et les frais externes irréversibles restent dus, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
6. Après livraison
Un simple changement d’avis après la livraison ou l’acceptation du projet ne donne normalement pas lieu à remboursement. ARC WEB CONCEPT reste toutefois tenu de corriger les éléments qui ne correspondent pas au périmètre approuvé et d’appliquer les garanties légales obligatoires. Toute anomalie doit être signalée avec précision dans les 14 jours suivant la livraison afin de faciliter son traitement.
7. Templates, domaines, licences et services tiers
L’accès à un téléchargement, l’activation d’une licence ou le démarrage d’un contenu numérique peut affecter le droit de rétractation seulement après le consentement et la reconnaissance exigés par la loi applicable. Les noms de domaine, hébergements, licences et services tiers déjà activés sont remboursables uniquement selon les conditions de leur fournisseur et les droits obligatoires du client.
8. Clients internationaux et droit de rétractation
Les droits impératifs du pays de résidence du consommateur prévalent sur toute disposition moins favorable de cette politique. Dans certaines juridictions, notamment dans l’Union européenne, un consommateur peut disposer d’un délai de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu en ligne. Si le client demande expressément que le service commence pendant ce délai, la partie déjà exécutée peut rester due. La perte éventuelle du droit de rétractation pour un service pleinement exécuté ou un contenu numérique n’intervient que dans les conditions prévues par la loi applicable.
9. Retard ou impossibilité de livraison imputable à ARC WEB CONCEPT
Si ARC WEB CONCEPT ne peut pas réaliser le projet dans le délai convenu, un nouveau calendrier est proposé. Si aucun nouveau délai n’est accepté, le client peut demander le remboursement de la partie non exécutée. Lorsque les travaux n’ont pas commencé, le remboursement est intégral.
10. Demander une annulation ou un remboursement
La demande doit être envoyée à support@arcwebcg.com avec le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et le motif de la demande. ARC WEB CONCEPT accuse réception sous cinq jours ouvrés. Tout remboursement accepté est émis vers le moyen de paiement d’origine dans un délai cible de dix jours ouvrés ; le délai d’apparition sur le compte dépend ensuite du prestataire de paiement.
11. Réserve des droits obligatoires
Cette politique ne limite ni n’exclut aucun droit, recours ou garantie qui ne peut être écarté par contrat. En cas de contradiction, la disposition légale impérative applicable prévaut.