Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Les présentes conditions encadrent la consultation et l’utilisation du site arcwebcg.com. Une commande de service ou de produit peut également être soumise à un devis, un contrat ou des conditions de vente spécifiques.
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès au site arcwebcg.com, son contenu, ses formulaires, sa boutique et ses fonctionnalités. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU dans la mesure permise par la loi applicable.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
2. Services présentés
ARC WEB CONCEPT présente notamment des services de conception web, développement WordPress, commerce électronique, maintenance, conseil numérique et des offres de sites prêts à l’emploi.
Les descriptions, exemples, estimations et contenus commerciaux publiés sur le site sont fournis à titre indicatif. Une prestation personnalisée ne devient contractuelle qu’après acceptation écrite d’un devis, d’une proposition, d’un contrat ou d’une commande confirmée.
3. Demandes de devis et communications
Vous vous engagez à transmettre des informations exactes, actuelles et suffisamment complètes lorsque vous utilisez un formulaire. L’envoi d’une demande de devis ne crée pas automatiquement un contrat et ne garantit ni l’acceptation du projet, ni un prix, ni un délai de livraison.
ARC WEB CONCEPT peut vous contacter par téléphone ou par courrier électronique afin de comprendre votre besoin, répondre à votre demande et préparer une proposition.
4. Boutique et paiements
Lorsque des produits ou services peuvent être commandés en ligne, le prix, le contenu de l’offre, les éventuelles options, le domaine demandé et les conditions applicables sont présentés avant la validation de la commande.
Les paiements en ligne sont traités par Stripe ou un autre prestataire affiché lors du paiement. ARC WEB CONCEPT ne reçoit pas le numéro complet de votre carte bancaire. Une commande peut faire l’objet de vérifications de disponibilité, de conformité, de prévention de la fraude ou de faisabilité technique.
En cas de divergence, les conditions particulières affichées lors de la commande, le devis accepté ou le contrat signé prévalent sur les présentes CGU pour les aspects commerciaux concernés.
5. Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter le site pour vos besoins personnels ou professionnels licites. Il est interdit de :
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à la disponibilité du site ;
- introduire un logiciel malveillant, tenter un accès non autorisé ou contourner une mesure de sécurité ;
- collecter automatiquement des données ou contenus sans autorisation préalable ;
- usurper une identité, transmettre de fausses informations ou utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- reproduire ou exploiter les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle ;
- utiliser les formulaires pour envoyer du spam, des contenus illicites ou des messages abusifs.
6. Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus sont protégés par les lois applicables. Aucun droit de propriété ne vous est transféré du seul fait de l’utilisation du site. Les éléments appartenant aux clients, partenaires ou fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Services et liens de tiers
Le site peut intégrer ou référencer des services tiers, notamment Hostinger, Stripe, WooCommerce, des réseaux sociaux ou des sites clients. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions. ARC WEB CONCEPT n’est pas responsable d’un service tiers qu’il ne contrôle pas.
8. Disponibilité et sécurité
ARC WEB CONCEPT met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et sécurisé, sans garantir un fonctionnement continu, exempt d’erreur ou d’interruption. Le site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, sécurité ou pour toute cause indépendante de notre volonté.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, ARC WEB CONCEPT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou décisions prises uniquement sur la base d’informations générales publiées sur le site. Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
10. Protection des données
Les traitements de données personnelles liés au site sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
ARC WEB CONCEPT peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, des services, de la sécurité ou du cadre juridique. La version publiée sur cette page est celle applicable à compter de la date de mise à jour indiquée.
12. Droit applicable
Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les présentes CGU sont régies par les lois de l’État du New Jersey et les lois fédérales applicables des États-Unis. Tout différend sera recherché d’abord par voie amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@arcwebcg.com — +1 (201) 479 9798.